Plan de relance : mesures concernant la filière fruits & légumes

Dès l’annonce du gouvernement concernant la mise en place d’un plan de relance, Interfel a travaillé à son analyse notamment s’agissant des mesures concernant notre filière.

Interfel a souhaité mettre à disposition des acteurs concernés une grille de lecture.

Vous pouvez désormais retrouver ici l’ensemble des dispositifs d’intérêt pour la filière Fruits & Légumes au fur et à mesure de leur sortie et mis à jour régulièrement.

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Cohésion

Formation professionnelle

Abonder les formations des métiers stratégiques de demain

Statut:
Clôturé
Période:
01/11/2020
31/12/2021
Centre technique R&D Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

La mesure vise un abondement à 100 % du reste à charge d’un dossier de formation mobilisé dans le cadre d’un compte personnel de formation, si ces formations portent sur des secteurs stratégiques.

L’abondement du compte personnel de formation pourrait cibler des formations dans les secteurs stratégiques identifiés dans les Pactes Régionaux d’Investissement dans les Compétences (ex : numérique, transition écologique, secteurs industriels concernés par l’enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de productions).

Eligibilité: Formations certifiantes ou qualifiantes ou bloc de compétence inscrits au RNCP - 3 secteurs : numérique/ transition écologique/ souveraineté économique-relocalisation
Type d'aide:
Abondement à 100 % du reste à charge des dossiers de formation (Environ 1000 € par dossier)
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

La reconversion ou promotion par alternance

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2020
31/12/2022
Centre technique R&D Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Renforcement du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : dispositif permettant aux salariés de se former à un métier par l’acquisition d’une certification professionnelle en alternance.
Dans le cadre du Plan de relance, le dispositif Pro-A offre aux salariés la possibilité de bénéficier d’une formation en alternance permettant une évolution ou une reconversion professionnelle, notamment dans l’objectif de maintenir l’emploi dans les secteurs fortement touchés par la crise sanitaire et de prévenir les conséquences dues aux mutations économiques et technologiques
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A doit être définie au sein d’un accord collectif de branche étendu.

Eligibilité: salariés éligibles : qualification inférieure à l'équivalent d'une Licence
Type d'aide:
financement

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/reconversion-promotion-alternance-pro-a

Handicap

Aide à l'embauche des travailleurs handicapés

Statut:
Clôturé
Période:
01/09/2020
30/06/2021
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Création d’une aide financière d’un montant maximal de 4 000€ attribuée aux entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, et pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC.

Eligibilité: Toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur qui embauchent un salarié travailleur handicapé, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC, entre le 1er septembre et le 28 février 2021.
Type d'aide:
aide à l'embauche
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-embauche-travailleurs-handicapes

Jeunes

Aide aux employeurs d'apprentis

Statut:
Clôturé
Période:
01/07/2020
31/03/2021
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

L’aide, qui vient en substitution à l’aide unique pour les employeurs d’apprentis de moins de 30 ans pour la 1ère année d’exécution du contrat, s’adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master).

Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution (chaque mois commencé est dû) et n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

Eligibilité: Elle s'adresse aux employeurs d’apprentis de moins de 30 ans pour la 1ère année d’exécution du contrat, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master). Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont éligibles à l’aide. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent néanmoins respecter les conditions suivantes : • atteindre 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, CIFRE) ; OU • au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leur effectif en 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à 2020.
Type d'aide:
aide à l'embauche
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-employeurs-recrutement-apprentissage

Aide aux employeurs de contrats de professionnalisation

Statut:
Clôturé
Période:
01/07/2020
31/12/2021
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation pour la première année d’exécution des contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 permettant de soutenir ce dispositif (maintien et développement des contrats) dans la période de crise économique.

Eligibilité: L’aide s’adresse aux contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 pour la préparation par un jeune de moins de 30 ans d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit jusqu’au master). Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution (chaque mois commencé est dû). Les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par le VI de l’article 28 de la loi du 5 septembre 2018 sont également éligibles à l’aide.Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont éligibles à l’aide. Les entreprises de 250 salariés et plus doivent néanmoins respecter les conditions suivantes :• atteindre 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021 (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, CIFRE) ;OU• au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans leur effectif 2021 et avoir connu une progression de 10% par rapport à 2020.Pour tout contrat d’apprentissage déposé par l’opérateur de compétences (Opco), l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Type d'aide:
aide à l'embauche
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/aide-embauche-contrat-professionnalisation

Contrats initiative emploi (CIE)

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2020
31/12/2021
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Ouverture d’une enveloppe de CUI-CIE (contrats aidés dans le secteur marchand) ciblée sur les jeunes, pour atteindre 10 000 bénéficiaires en 2020, puis 50 000 bénéficiaires en 2021. Cette mesure a pour objectif de lutter contre le chômage conjoncturel en s’appuyant sur un outil ciblé vers certains publics, qui bénéficie d’un effet positif sur l’emploi à court terme et d’un taux élevé d’insertion dans l’emploi en sortie du dispositif.

Les paramètres de prescription moyens retenus seraient les suivants :
• un taux de prise en charge de l’Etat de 47% du SMIC (soit le plafond légal, pour garantir l’attractivité du dispositif) ;
• une durée hebdomadaire et une durée du contrat inchangées par rapport aux paramètres constatés.

Eligibilité: secteur marchand
Type d'aide:
contrats aidés
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/contrat-initiative-emploi-jeunes

Parcours Emploi Compétences (PEC)

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2020
31/12/2021
Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Ce dispositif s’adresse aux jeunes éloignés du marché de l’emploi, âgés de moins de 26 ans, et aux jeunes reconnus travailleurs handicapés, jusqu’à 30 ans inclus.

Il a pour objectif de développer, dans le cadre d’une activité professionnelle, des compétences transférables ou mobilisables dans un autre environnement.
CDD ou CDI, une durée minimale de 6 mois renouvelables dans la limite de 24 mois, un minimum hebdomadaire de 20 heures.

Suivi personnalisé par votre conseiller (Pôle emploi, mission locale, ou Cap emploi) et également d’un accompagnement par un tuteur nommé au sein de votre entreprise.

Développer votre employabilité en obtenant une reconnaissance officielle de vos compétences grâce à la prestation Compétences PEC. Cette prestation vous permet – selon votre parcours – de valider différents niveaux de compétences, elle comprend la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), la Reconnaissance des Savoir-faire Professionnels (RSFP), ou encore l’obtention de la certification CléA (validation de connaissances de base).

Eligibilité: secteur non marchand, en particulier les associations employeuses.
Type d'aide:
contrats aidés
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/parcours-emploi-competences-jeunes-pec-jeunes

Plan jeunes / service civique

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2020
31/12/2021
Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Augmentation de 100 000 du nombre de volontaires en service civique conformément aux annonces présidentielles du 14 juillet 2020.

Hausse du nombre de volontaires du Service Civique de 145 000 à 165 000 en 2020 (+ 20 000), puis 245 000 en 2021 (+ 80 000), par une révision à la hausse des agréments avec les organismes d’accueil, en particulier le secteur associatif.

Le Service Civique est un engagement volontaire des jeunes pour l’intérêt général, d’une durée de 6 à 12 mois et au moins 24 heures par semaine. Le volontaire est indemnisé à hauteur d’au moins 580 € nets par mois et sa mission peut s’effectuer en France ou à l’étranger, auprès d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration de l’État ou encore d’un établissement public dans l’un des 9 domaines prioritaires pour la Nation : éducation, solidarité, sport, culture et loisirs, environnement, santé, mémoire et citoyenneté, intervention d’urgence, développement international et action humanitaire.

 

Eligibilité: Pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines d’interventions reconnus prioritaires pour la nation auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public. Association bénéficiant de l’agrément collectif d’une union ou d’une fédération d’associations, accueillant un volontaire mis à disposition par un organisme agréé, ayant son propre agrément.
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/financement-de-nouvelles-missions-de-service-civique

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Statut:
Clôturé
Période:
01/08/2020
31/05/2021
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Création d’une aide financière d’un montant maximal de 4 000€ visant à réduire le coût du travail pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

L’aide est attribuée aux entreprises quels que soient leur taille et leur secteur qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC.
Elle est versée par tranche trimestrielle sur une période d’un an, par l’Agence de Services et de Paiement pour le compte de l’Etat.

Eligibilité: Toutes les entreprises quels que soient leur taille et leur secteur qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC, entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Type d'aide:
aide à l'embauche
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/relance-activite/plan-1jeune-1solution/faciliter-l-entree-dans-la-vie-professionnelle-10878/aide-embauche-jeunes

Volontariat territorial en entreprise (VTE) "vert"

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
31/12/2021
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

La transition écologique est aujourd’hui un vecteur de croissance pour créer de nouvelles activités, de l’emploi et de la richesse. Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des multiples tâches de gestion de la trésorerie, de leur carnet de commande, et de leurs ressources humaines, ont besoin de soutien pour s’engager dans la transition écologique. Le VTE, lancé en 2018, est un programme opéré par Bpifrance qui donne la possibilité à des étudiants en alternance ou récemment diplômés d’études supérieures (à partir de bac+2, jusqu’à 2 ans en sortie d’études) d’accéder à des postes à responsabilités dans des PME et ETI.

Le VTE vert sera une occasion pour eux :

• d’acquérir des compétences fortes et une expérience professionnelle différenciante ;

• d’avoir une vision complète et transverse de l’entreprise ainsi que de ses défis futurs liés à la transition écologique ;

• d’être en proximité étroite avec un dirigeant d’entreprise ;

• de participer au rebond économique de la France.

Les missions proposées seront en lien avec des thématiques environnementales.

Eligibilité: TPE, PME, ETI sur des métiers de transformation écologique des modèles économiques embauchant pour une mission d'au moins un an, soit pour un contrat de travail un jeune de niveau BAC+3 minimum et diplômé depuis moins de 2 ans, soit pour un contrat d'apprentissage (durée 10 mois minimum) ou de professionnalisation un jeune déjà diplômé de niveau bac+2 et en cours de formation pour un niveau bac+3 ou plus
Type d'aide:
prime
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/aide-volontariat-territorial-entreprise-vert-vte-vert

Sauvegarde de l'emploi

Activité partielle

Statut:
Clôturé
Période:
01/07/2020
30/06/2022
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Le dispositif d’activité partielle « de droit commun » (APDC) permet à l’employeur de réduire la durée de travail et de bénéficier d’une allocation correspondant à 36% de la rémunération brute antérieure des salariés, dans la limite de 4.5 SMIC, financée par l’Etat et l’Unédic. Un taux plancher a été fixé à 7,23 euros/heure non travaillée/salarié. Les salariés sont indemnisés à hauteur de 60% de leur rémunération antérieure brute pour les heures non travaillées au titre de l’APDC (suspension du contrat de travail), avec plancher au niveau du Smic net (8,03€/h) et dans la limite de 4.5 SMIC.

Le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) permet à l’employeur de réduire la durée du travail dans la limite de 40% de la durée légale – ou 50% en cas de circonstances exceptionnelles – et de bénéficier d’une allocation correspondant à 56% ou à 60%5 de la rémunération brute antérieure des salariés, dans la limite de 4.5 SMIC, financée par l’Etat et l’Unédic. Un taux plancher a été fixé à 7,23 euros/heure non travaillée/salarié. Les salariés sont indemnisés à hauteur de 70% de leur rémunération antérieure brute avec plancher au niveau du Smic net (8,03€/h) et dans la limite de 4.5 SMIC pour les heures non travaillées au titre de l’APLD (suspension du contrat de travail).

En contrepartie de cette forte intervention des pouvoirs publics et de l’effort des salariés, l’employeur doit prendre des engagements, notamment en matière d’emploi, de formation professionnelle. En cas de non-respect des engagements, l’autorité administrative peut demander le remboursement des sommes perçue au titre de l’APLD à l’employeur. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés au titre de l’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, la CSG et la CRDS restant toujours dues.

Date de début :01/07/2020 (APLD)

Date de début : 01/11/2020 (APDC)

Eligibilité: * L'APDC s'adresse aux entreprises subissant une baisse d’activité ponctuelle (3 mois de recours, renouvelables une fois) ; * L'APLD accompagne les entreprises subissant un choc durable mais avec la perspective de reprise d’une activité plus élevée à moyen terme. Le Gouvernement a décidé de placer le dialogue social au centre de ce nouveau dispositif. En effet, il est accessible aux employeurs sous réserve d’avoir signé un accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou de rédiger un document unique basé sur un accord de branche étendu. Ces accords peuvent être d’une durée de 24 mois et l’employeur les transmet pour validation ou homologation à l’autorité administrative (l’unité départementale de la DIRECCTE sur délégation du Préfet de département). Les autorisations sont délivrées pour une durée de 6 mois par l’administration et avant chaque demande de renouvellement, l’employeur doit transmettre un bilan des engagements pris (voir infra) et du diagnostic actualisé de la situation de l’entreprise. Les représentants du personnel et les organisations syndicales signataires de ces accords sont informés au moins tous les trois mois de la mise en oeuvre de l’accord et avant chaque demande de renouvellement de l’autorisation.
Type d'aide:
allocation
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/activite-partielle-longue-duree-apld

FNE-Formation

Statut:
Clôturé
Période:
31/10/2020
31/12/2022
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Les entreprises qui placent leurs salariés en activité partielle doivent souvent investir dans la formation pour permettre à leur activité de rebondir et de s’adapter aux mutations technologiques ou économiques récentes.

C’est un investissement nécessaire, mais souvent difficile à mobiliser dans les moments de contraction de l’activité.

Le FNE-Formation intervient alors pour soutenir et encourager ces formations qui sont profitables au salarié, qui renforce ainsi son employabilité en mettant à profit son temps d’inactivité, à l’entreprise, qui améliore sa compétitivité et qui sont également profitables à l’économie, en favorisant le développement de compétences attendues sur le marché du travail.

Eligibilité: Les entreprises de toutes tailles qui placent leurs salariés en activité partielle.En contrepartie de l’aide, les entreprises sont tenues de maintenir dans l’emploi les salariés pendant toute la durée de la formation.
Type d'aide:
aide à la formation
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/fne-formation

Soutien aux personnes précaires

Plan de soutien aux associations de lutte contre la pauvreté

Statut:
Clôturé
Période:
24/11/2020
15/01/2021
Centre technique R&D Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Plan de soutien exceptionnel aux associations de lutte contre la pauvreté pour déployer des actions spécifiques au plus près des personnes précaires pour les aider à faire face aux conséquence de la crise sanitaire

Le 13 avril 2021, 33 projets nationaux et 576 projets régionaux ont été sélectionnés.

En fonction des régions, l’annonce éventuelle d’une deuxième vague de lauréats pour les projets nécessitant des discussions complémentaires aura lieu au début du mois de juin.

Eligibilité: entreprise commercialisant des denrées alimentaires
Type d'aide:
non défini
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/plan-de-soutien-associations-lutte-contre-pauvrete

Territoires

Tourisme durable : Opération "1000 restaurants durables"

Statut:
Clôturé
Période:
01/06/2021
31/12/2022
Collectif filière Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Restauration
Résumé:

S’inscrivant dans le plan pour le tourisme durable, l’ambition de cet appel à projets est d’aider les TPE/PME de la restauration et de l’hébergement touristique situées en particulier dans les communes rurales à développer ou à adapter des activités de restauration durables (circuits courts de proximité et de qualité, synergies pérennes avec les acteurs du tourisme local et les producteurs locaux, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire, etc).

Un appel à projets continu sera lancé prochainement jusqu’à fin 2022.

Eligibilité: TPE et PME ayant une activité de restauration et/ou d'hébergement touristique - focus sur les communes rurales de moins de 20 000 habitants dans un premier temps
Type d'aide:
AAP/ subventions
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/fonds-soutien-emergence-projets-tourisme-durable

Compétitivité

Financement des entreprises

Renforcement des fonds propres des TPE/PME et ETI : Label Relance

Statut:
Clôturé
Période:
19/10/2020
31/12/2022
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:
  • Création d’un label « Relance » pour identifier les placements financiers les plus adaptés pour une relance de l’économie
  • Dispositif d’octroi de prêts participatifs
Eligibilité: TPE/PME et ETI
Type d'aide:
financement
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/label-relance

Fiscalité des entreprises

Baisse des impôts de production

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
31/12/2021
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:
  • Réduction de 50% de la CVAE pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la part régionale de cet impôt
  • Réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels
  • Abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur-ajoutée (PVA)
Eligibilité: Toutes les entreprises redevables de la CVAE, ainsi que toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels. Les petites entreprises non redevables de la CVAE (celles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000 euros) bénéficieront, lorsqu’elles remplissent les conditions, de la baisse du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
Type d'aide:
baisse d'impôts
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

Mise à niveau numérique de l’État, des territoires et des entreprises

Campagne grand public sur les métiers et formations de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2020
31/01/2022
Collectif filière
Résumé:

Cette campagne grand public a pour objectif de faire connaître les 200 métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire ainsi que les formations qui y préparent , afin d’encourager le recrutement des agriculteurs de demain.

Le dispositif sera décliné sur différents supports : télévision, réseaux sociaux, mails et supports d’informations. Cette campagne se déroulera en 2 vagues, au printemps et à l’automne 2021, au niveau national et régional (avec des actions ciblées au plan territorial selon les métiers en tension et les formations existantes).

Elle sera complétée par une campagne digitale de valorisation de l’offre de formation au premier semestre 2021.

Eligibilité: Campagne de communication conduite par l'Etat à l''intention du grand public
Type d'aide:
Communication
Périmètre produits:
Jeunes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/campagne-grand-public-metiers-formations-agriculture-agroalimentaire

Numérisation : sensibilisation et accompagnements collectifs des TPE et PME tous secteurs

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
31/12/2022
Résumé:

Soutien à l’innovation et à la transformation numérique de l’Etat et des territoires

Dispositifs ouverts :

  • Diagnostics gratuits : se renseigner auprès des CCI et CMA de vos territoires.
  • MOOC « Ma TPE a rendez-vous avec le numérique » : la 2è session débutera le 26 mai 2021, les inscriptions sont ouvertes. 2 autres sessions suivront fin 2021 et début 2022.
  • Chèque France Num de 500 euros pour les dépenses de numérisation pour certaines entreprises : votre dossier doit contenir une ou plusieurs factures datée(s) entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 pour justifier vos dépenses de numérisation.
  • Campagne grand public de sensibilisation au numérique « Connecte ta boîte » : diffusion TV des 3 épisodes entre le 15 février 2021 et le 15 avril.
  • Accompagnements-actions : 9 opérateurs ont été sélectionnés par appel à projets ; un 2è appel à projets est ouvert à de nouvelles candidatures.
Eligibilité: TPE/PME + pour les prêts France Num : entreprises de moins de 50 salariés ayant au moins 3 ans d’existence légale et un projet de transformation numérique avec de l’investissement immatériel
Type d'aide:
Prêts France Num (garantis par l’État et la Commission européenne) proposés par les banques pour soutenir vos projets de numérisation
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aides-francenum-transformation-numerique

Numérisation : audit et accompagnement des PME et ETI afin de moderniser leur outil de production au moyen de l'intelligence artificielle

Statut:
Clôturé
Période:
31/12/2020
31/12/2022
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Le dispositif IA Booster accompagne les PME et ETI dans la transformation numérique de leur entreprise, en leur permettant d’intégrer des solutions d’intelligence artificielle dans leurs process de façon à réduire les coûts de production, de monter en gamme et d’améliorer leur compétitivité.

Les modalités permettant de bénéficier du dispositif seront définies prochainement, suite à une phase expérimentale lancée par BpiFrance fin 2020 et qui doit permettre de déterminer au mieux les besoins des entreprises.

Eligibilité: PME et ETI avec niveau de maturité Numérique
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-maitrise-diffusion-numerique-iabooster

Numérisation : aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur

Statut:
Clôturé
Période:
03/05/2021
12/05/2021
Entreprises individuelles Mise en marche Production
Résumé:

Soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.)

Eligibilité: PME et ETI du Secteur industriel
Type d'aide:
Subvention pour acquisition d'equipement éligible (liste définie par arrêté à venir)
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-investissement-industrie-du-futur

Souveraineté technologique

Préservation de l'emploi dans la R&D

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
31/12/2022
Collectif filière
Résumé:

Maintien de l’emploi et soutien des jeunes diplômés ou docteurs dont l’embauche va être retardée.

Eligibilité: laboratoire publique et parapublique
Type d'aide:
Crédit de relance
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/preservation-emploi-recherche-developpement

Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques

Statut:
Clôturé
Période:
31/08/2020
17/11/2020
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production
Résumé:

L’État soutient certaines filières et chaînes de valeur particulièrement stratégiques afin d’accompagner les acteurs dans la sécurisation de leurs approvisionnements, de création d’activité et donc d’emploi sur le territoire.

Ce soutien contient deux volets :
• Un soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques. Cinq appels à projets seront lancés en 2020 pour sélectionner les projets : produits de santé, intrants critiques pour l’industrie, électronique, agroalimentaire, télécommunications;
• Un renforcement des outils capitalistiques à l’industrialisation de projets de relocalisation

Eligibilité:
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/annexes-fiches-mesures_0.pdf

Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2020
01/06/2021
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production
Résumé:

La mesure concerne le soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires. Les projets industriels territoriaux doivent générer un effet d’entrainement sur le tissu productif, valoriser le capital humain, contribuer à la transformation numérique et à la décarbonation de l’économie.

De nouveaux moyens sont mobilisés :

  • Un fonds de 400 M €, dont 150 M € dès 2020, de subventions mobilisables pour des projets d’investissement portés par des acteurs privés, en particulier dans les Territoires d’industrie. L’octroi des aides est décidé sur la base d’un consensus entre l’État et le Conseil régional, à l’occasion de revues régionales d’accélération des projets, et s’appuie sur une instruction financière réalisée par Bpifrance ;
  • D’autres mesures, inscrites dans le « Pack Rebond » à destination des Territoires d’industrie, visent à soutenir la reprise : déploiement du volontariat territorial en entreprise, mise en place de conditions d’accès privilégiées aux accélérateurs de Bpifrance pour les entreprises industrielles des Territoires d’industrie…

Les projets sont identifiés dans les régions. La démarche est co-construite entre l’État et le Conseil régional, animée dans le cadre du programme Territoires d’industrie.
En contrepartie des aides, les entreprises bénéficiaires doivent s’engager au service du territoire en prenant des engagements en matière de solidarités, de transition écologique ou de modernisation (ex : accueil de stages de 3e, développement de l’apprentissage, accueil de travailleurs handicapés et de personnes éloignées de l’emploi, réduction des émissions de CO2 et de l’empreinte carbone, achat local et responsable, modernisation des procédés…).

S’agissant du volet national, trois dates successives de relève de dossiers sont prévues au premier semestre :

  • le 26 janvier 2021,
  • le 31 mars 2021,
  • le 1er juin 2021.

S’agissant du volet territorial, les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Eligibilité: Entreprises de toutes tailles portant des projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires, en particulier ceux classés comme Territoires d'industrie
Type d'aide:
AAP
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Programme d'Investissements d'Avenir (PIA) : Innover pour la transition écologique

Statut:
En cours
Période:
01/01/2021
01/01/2026
Résumé:

La crise a souligné l’importance de la souveraineté alimentaire de notre pays, mais aussi les attentes des Français d’une production plus durable et d’une alimentation plus saine. La réponse à ces enjeux induit des changements dans les modes de production et les technologies utilisées, ainsi que des efforts de recherche et développement partagés vers de nouveaux produits.

Le PIA4 accompagnera la décarbonation de l’industrie agro-alimentaire, en appuyant la sobriété énergétique, l’utilisation d’emballages verts ou encore la production nationale de protéines végétales, ainsi que les stratégies de transition des acteurs de la filière agricole vers des procédés plus respectueux de l’environnement et une alimentation favorable à la santé.

Eligibilité: Les projets peuvent être portés par des entreprises, des laboratoires, des collectivités, souvent en collaboration les uns avec les autres. L’appréciation des effets induits du projet, en termes de structuration de filière, de relation laboratoire-entreprise ou de relation start-up-PME-grand groupe, représente un enjeu significatif complémentaire à l’aide financière apportée. Secteurs ciblés cités dans stratégies : décarbonation industrie agroalimentaire, emballages verts, transition filière agricole - NB public cible déduit ci-après car non stipulé explicitement
Type d'aide:
Technologies vertes
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/09/fiches_intro_thematiques_pia_4.pdf

Soutenir les entreprises innovantes

Statut:
En cours
Période:
01/01/2021
01/01/2026
Centre technique R&D Collectif filière Consortium d'entreprises Entreprises individuelles
Résumé:

Pour faire de la France le terreau le plus fertile d’Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs, le programme d’investissements d’avenir (PIA4) financera des projets de R&D risqués et favorisera les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises. Le soutien structurel apporté par le PIA4 vise les entreprises innovantes qui, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D.

Eligibilité: 1/ Les aides à l'innovation de BPI France s'adressent aux start-ups et PME - 2/ Les concours d’innovation sont à destination des start-ups et PME, qui accompagnent la création et la croissance d’entreprises innovantes et fortement technologiques, à travers des aides destinées à orienter aux jeunes chercheurs vers la création d’entreprises, à valoriser les résultats de la recherche publique, et enfin à financer des projets d’innovation à fort potentiel portés par des start-ups et des PME - 3/ Pour le soutien aux projets structurants de R&D, des projets rassemblant au minimun 2 entreprises dans tous les secteurs. Ce dispositif a pour objet d'accompagner des projets collaboratifs associant des grandes entreprises avec des PME et ETI, avec une incitation forte aux travaux avec les laboratoires de recherche et aux projets issus des Comités stratégiques de filière.
Type d'aide:
Aides à l'innovation (Bpifrance) - Concours d'innovation - Soutien aux projets structurants de filière
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/09/fiches_intro_thematiques_pia_4.pdf

Ecologie

Biodiversité, lutte contre l'artificialisation

Biodiversité : Réalisation d'atlas communaux

Statut:
Clôturé
Période:
31/12/2020
15/03/2021
Collectif filière
Résumé:

Dans tous les territoires de métropole et d’outre-mer, il s’agira de réaliser des opérations de restauration écologique et d’accompagner les territoires et les filières dans la transition écologique en s’appuyant sur les instances de gouvernance locale.

Eligibilité: filère en lien avec les instances régionales
Type d'aide:
AAP
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://ofb.gouv.fr/actualites/appel-projets-atlas-de-la-biodiversite-communale-2021

Biodiversité : Restauration écologique

Statut:
Clôturé
Période:
20/04/2021
15/07/2021
Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Mise en marche Production
Résumé:

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance un appel à projets pour soutenir des projets d’actions concrètes pour le maintien des écosystèmes terrestres.

Eligibilité: Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des associations agréées au titre du code de l’environnement, des collectivités (communes, départements, régions et leurs groupements) et des gestionnaires d'espaces protégés
Type d'aide:
AAP
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/restaurations-ecologiques-preservation-valorisation-territoire

Densification et renouvellement urbain : fond friches

Statut:
Clôturé
Période:
01/10/2020
01/01/2022
Centre technique R&D Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Créer un fond « friches » pour aider au recyclage foncier

Eligibilité: portées par les collectivités
Type d'aide:
subvention
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/densification-renouvellement-urbain-fonds-friches

Densification et renouvellement urbain : cartographie des friches

Statut:
Clôturé
Période:
01/10/2020
31/10/2021
Centre technique R&D Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Cette mesure consiste en un appui aux outils de cartographie des friches développés par CEREMA : l’inventaire des friches au service des collectivités (Cartofriches) et un outil d’appui à leur reconversion (Urban Vitaliz).

Eligibilité: Outils conçus pour les collectivités
Type d'aide:
subvention
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/densification-renouvellement-urbain-fonds-friches

Climat

Nouveaux produits Climat de Bpifrance

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
31/12/2022
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

BpiFrance mobilise des financements afin de soutenir la réduction de l’empreinte environnementale des entreprises et de soutenir le développement d’entreprises prometteuses dans les secteurs de la transition écologie et énergétique.

Ces financements seront distribués sous différentes formes :

  • Prêt vert
  • Prêt économies d’énergie
  • Intervention en fonds propres
Eligibilité: Les entreprises de taille petite, moyenne et intermédiaire ayant des plans de financement visant à réduire leur empreinte environnementale, ou concourant par leur activité à la transition écologique.
Type d'aide:
prêts/fonds propres
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/plan-climat-bpifrance

Décarbonation de l'industrie

Décarbonation de l'industrie

Statut:
Clôturé
Période:
10/11/2020
31/12/2022
Entreprises individuelles Mise en marche Production
Résumé:

Cette mesure comprend deux dispositifs :

  • Un soutien à l’efficacité énergétique et à l’adaptation des procédés des entreprise industrielles : après le succès des deux appels à projets conduits sur l’année 2020, l’ADEME a lancé en 2021 l’AAP DECARB IND qui vise à financer les investissements des entreprises contribuant significativement à la décarbonation de l’industrie, lorsque ces projets nécessitent un investissement total de plus de 3M€. Deux dates de clôture sont prévues : la première le 17 mai 2021 à 15h et la seconde le 14 octobre 2021 à 15h.
  • Un soutien à la chaleur bas-carbone pour les entreprises industrielles : à destination des entreprises industrielles, ce guichet soutient des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation en leur apportant une aide sous forme de subvention. Ce guichet sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.
Eligibilité: entreprises du secteur industriel, agricole et tertiairecf. détails des AAP et AMI : https://www.ademe.fr/decarbonation-lindustrie
Type d'aide:
AAP et AMI
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/decarbonation-industrie

Economie circulaire et circuits courts

Investissement dans le réemploi et le recyclage

Statut:
Clôturé
Période:
22/09/2020
15/09/2022
Consortium d'entreprises Restauration
Résumé:

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la mesure vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Le développement de l’économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes, au travers d’une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocalisables.

Il s’agit de mettre en œuvre des soutiens de l’ordre de :

  • 16 M€ en 2020 de soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR) pour faire face à la forte chute des prix et de la demande des résines plastiques vierges.
  • 140 M€ en 2021-2022 de soutien aux investissements dédiés à l’incorporation de matières première de recyclage, avec une priorité aux matières plastiques.
  • 40 M€ en 2021-2022 pour le soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l’investissement dans le domaine du réemploi.
  • 4 M€ afin de financer un plan d’accompagnement de la filière plastique menant à bien la transition.
  • 21 M€ pour le soutien au développement de la réparation et de ressourceries en vue du réemploi (matériel électrique ou électronique, meubles, vêtements et autres produits de consommation).
  • 5 M€ pour accélérer la responsabilité élargie des producteurs avec une aide à la traçabilité des déchets dans la filière bâtiment.
Eligibilité: Toutes les entreprises du secteur (par une logique de guichet ou d'appel à projet). TPE, PME et ETI
Type d'aide:
AAP/guichet - fond économie circulaire
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/investissement-reemploi-recyclage

Energie

Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
01/01/2023
Entreprises individuelles
Résumé:

Accompagner la transition écologique du parc des entreprises TPE/PME grâce à la mise en place d’un crédit d’impôt (sur isolation système de chauffage refroidissement ventilation traitement d’air), le financement de diagnostics et un accompagnement des entreprises.

Eligibilité: Entreprises RGE pour réaliser les travaux+assistance maitrise d'ouvrage
Type d'aide:
crédit d'impôt+financement diagnostics+accompagement+aides forfaitaire
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/transition-ecologique-renovation-energetique-tpepme

Infrastructures et mobilité vertes

Aide à l’achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges)

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2020
31/12/2022
Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Agir sur la demande (bonus et prime à la conversion) et sur le soutien à l’innovation pour la transformation de la filière automobile

Eligibilité: Particuliers et entreprises
Type d'aide:
Bonus, prime à la conversion, financement ou co-financement
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/PlanRelance_aides%20achat%20v%C3%A9hicules%20propres.pdf

Technologies vertes

Soutien au développement des marchés clés dans les technologies vertes : hydrogène, recyclage, produits biosourcés et biocarburants, agro-équipements pour la transition écologique, décarbonation de l'industrie (PIA)

Statut:
En cours
Période:
01/01/2021
01/01/2026
Centre technique R&D Collectif filière Commerce de détail B to C Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Mise en marche Production
Résumé:

La crise a souligné l’importance de la souveraineté alimentaire de notre pays, mais aussi les attentes des Français d’une production plus durable et d’une alimentation plus saine.
La réponse à ces enjeux induit des changements dans les modes de production et les technologies utilisées, ainsi que des efforts de recherche et développement partagés vers de nouveaux produits.

Le PIA4accompagnera la décarbonation de l’industrie agro-alimentaire, en appuyant la sobriété énergétique, l’utilisation d’emballages verts ou encore la production nationale de protéines végétales, ainsi que les stratégies de transition des acteurs de la filière agricole vers des procédés plus respectueux de l’environnement et une alimentation favorable à la santé.

Eligibilité: Ils peuvent être portés par des entreprises, des laboratoires, des collectivités, souvent en collaboration les uns avec les autres. L’appréciation des effets induits du projet, en termes de structuration de filière, de relation laboratoire-entreprise ou de relation start-up-PME-grand groupe, représente un enjeu significatif complémentaire à l’aide financière apportée.Secteurs ciblés cités dans stratégies : décarbonation industrie agroalimentaire, emballages verts, transition filière agricole - NB public cible déduit ci-après car non stipulé explicitement
Type d'aide:
PIA4 subventions, avances remboursables, fonds propres
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/mobilisation-du-programme-dinvestissements-davenir

Transition agricole

Performance environnementale : Crédit d'impôt pour la certification HVE

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
31/12/2022
Entreprises individuelles Production
Résumé:
  • Reconduction de l’aide à la Conversion à l’Agriculture Biologique et le crédit d’impôts Bio à compter de 2021
  • Création d’un Crédit d’impôts pour les exploitations s’engageant dans HVE
Eligibilité: Agriculteurs certifiés ou s’engageant dans une démarche de certification . Agriculteurs en AB.
Type d'aide:
crédit d'impôt
Périmètre produits:
HVE/bio

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/credit-impot-exploitations-certifiees-haute-valeur-environnementale

Performance environnementale : Programme "Plantons des haies!"

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
31/12/2021
Collectif filière Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Production
Résumé:

Mise en place d’une mesure « haies », sur 2 ans, pour replanter 7 000 km de haies, instaurer gestion durable des haies existantes et structurer les filières locales de production d’arbres et de valorisation de la biomasse issue des haies.

Plus concrètement il est prévu 2 volets :

  • un volet « investissement » : financement de projets d’implantation de haies
  • un volet « accompagnement » : financement d’actions d’accompagnement et d’animation dans les territoires afin de susciter des projets de plantation, faciliter leur montage et leur réalisation et assurer leur cohérence et leur pérennité.

Des appels à projets seront lancés au niveau régional, par la Direction régionale de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de chaque région. 2 périodes sont prévues sur 2021 :

  • du 1er février au 30 avril 2021
  • du 1er mai au 1er octobre 2021.
Eligibilité: Tous les agriculteurs
Type d'aide:
AAP
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/programme-plantons-haies

Développer une alimentation saine, sûre, durable, de qualité et locale : Programme de soutien aux cantines scolaires des petites communes

Statut:
Clôturé
Période:
08/02/2021
31/12/2022
Collectif filière Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:
  • Soutien des petites communes dans leurs investissements d’équipement et de formation visant à proposer des repas composés de produits de qualité, frais, respectueux de l’environnement et locaux tout en soutenant l’emploi des agriculteurs.
  • Aide sur 3 types d’investissements pour des projets d’amélioration de la cantine :
    – Investissements en matériel (par exemple pour stocker et cuisiner des produits frais essoreuses robot coupe légumes, éviers, tables de tri, substituions des contenants en plastique)
    – Investissements immatériels (logiciels formation du personnel, par exemple pour la préparation des repas végétariens)
    -Prestations intellectuelles (accompagnement bureau d’études, architectes, par exemple pour la mise en place d’espaces de stockage des fruits ou l’installation de bars à salades).
  • Conditions complémentaires d’éligibilité : 1) Investissements liés à la mise en œuvre de la loi EGAlim sur la base d’une liste prédéterminée – 2) Engagement à augmenter la part de produits durables et de qualité – 3) Déclaration de la part de produits durables et de qualité au moment de la demande de subvention et au moment de la demande de paiement.

 

Eligibilité: En métropole les communes éligibles à la fraction cible de la DSR et les EPCI qui ont acquis la compétence restauration scolaire pour les repas services dans des communes éligibles à la DSR cible ► environ 11 000 communes, 8 949 écoles publiques (20% des écoles primaires publiques de France ), 900 000 élèves (15% des effectifs publics nationaux) • En outre mer, toutes les communes des départements et régions d’outre mer ► 129 communes , 1 334 écoles publiques et près de 267 000 élèves ; • Pour les repas servis dans les cantines des écoles primaires ( élémentaires et primaires) publiques y compris en gestion concédée si la collectivité reste propriétaire des outils de production et/ou de service et/ou si le personnel de restauration est employé par la collectivité
Type d'aide:
aide à l'investissement
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/developper-alimentation-saine-cantines-scolaires

Emergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Statut:
Clôturé
Période:
01/12/2020
15/04/2021
Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Ce dispositif correspond au premier volet de la mesure concernant les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Ce volet A vise à favoriser l’émergence de nouveaux PAT, en accordant une subvention au porteur de projet pour financer en partie le diagnostic, l’animation, la mise en place de la gouvernance, l’élaboration d’un plan opérationnel d’actions.

Eligibilité: Tout acteur du territoire porteur de PAT (collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs …) comme précisé à l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.
Type d'aide:
AAP national

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/structurer-filieres-locales-projets

Investissements dans les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
31/12/2022
Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:

Ce dispositif correspond au second volet de la mesure concernant les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Ce volet B concerne l’investissement dans des PAT labellisés ou en cours de labellisation par le MAA, pour financer le développement de projets existants ou la mise en œuvre de nouveaux projets répondant aux enjeux du PNA concernant :

  • la justice sociale
  • l’éducation alimentaire
  • les objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective
  • l’accompagnement du dispositif de PAT.

Les aides portent sur des investissements matériels, immatériels ou l’animation du PAT.
Un appel à candidatures sera mis en place dans chaque Région dans le cadre des contrats de plans Etat/Régions. Le dispositif est ouvert depuis début 2021 et l’instruction se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Eligibilité: Tout acteur du territoire porteur de PAT (collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs …) comme précisé à l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.
Type d'aide:
AAP/AMI
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/structurer-filieres-locales-projets

Favoriser le développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
16/07/2021
Collectif filière Production
Résumé:

Cette mesure vise à encourager le développement de l’agriculture urbaine, des jardins urbains ou partagés pour les multiplier par 5 sur le territoire en particulier en zone péri-urbaine et urbaine.

Elle comprend deux initiatives :
– Pour l’Agriculture urbaine, l’appel à projets « Quartiers fertiles », piloté par l’ANRU, apportera une aide financière et un appui technique pour des projets de développement de l’agriculture urbaine dans les quartiers du NPNRU. les appels à candidature sont ouverts jusqu’au 16 juillet 2021.
– Pour les Jardins partagés, des appels à projets seront organisés au niveau départemental à compter du 1er janvier 2021.

Eligibilité: Opération « jardins partagés » : les collectivités et les associations portant un projet de développement d’un jardin partagé. Opération « quartiers fertiles » : les collectivités territoriales menant les projets de renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU, qu’ils portent sur des quartiers d’intérêt national ou régional ; et tout autre opérateur, sous réserve de la formalisation d’un partenariat avec la collectivité portant le projet NPNRU.
Type d'aide:
AAP
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/jardins-partages-agriculture-urbaine

Alimentation locale solidaire

Statut:
Clôturé
Période:
15/01/2021
28/02/2021
Collectif filière Commerce de détail B to C Production
Résumé:

Cette mesure comprend deux volets :

  • Un volet national qui vise à soutenir les projets structurants et innovants de têtes de réseaux qui permettent sur tout le territoire l’accès du plus grand nombre aux produits locaux, durables et de qualité. Cet appel à projets est ouvert du 15 janvier au 28 février 2021.
  • Un volet local, qui vise à soutenir les acteurs autour de 3 thèmes principaux :
  1. le soutien aux producteurs ayant des démarches collectives de structuration de l’approvisionnement en produits locaux et de qualité (investissements de conditionnement, stockage, transport),
  2. le soutien aux associations /start-up / TPE / PME, communes et intercommunalités ayant des projets de mise à disposition d’une alimentation de la qualité pour tous (ouverture de locaux, matériel de livraison),
  3. le soutien aux initiatives de développement des commerces solidaires ambulants destiné en particulier aux personnes isolées ou modestes.

Les appels à projets départementaux sont ouverts depuis le 23 janvier 2021 et les dates de clôture sont fixées au niveau de chaque département (entre fin juin et mi-juillet 2021).

Eligibilité: groupements d'achat ou de coopératives de consommateurs, de magasins de producteurs, d'associations engagés dans le développement de l'accès à des produits locaux
Type d'aide:
AMI
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-alimentation-locale-solidaire

Structuration et développement de filières performantes : Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires

Statut:
Clôturé
Période:
02/12/2020
31/12/2022
Centre technique R&D Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:
  • Lancement de nouveaux appels à projets « structuration de filières », gérés par FAM, pour des projets pilotes ou des investissements prioritaires, qui s’inscrivent dans des démarches collectives mobilisant différents maillons d’une filière et impliquant des entreprises, visant notamment à développer ou faire monter en puissance des filières agroécologiques, y compris HVE.
  • Encouragement JA et/ou OP

Objectifs : des projets structurants ou innovants pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes), des démarches collectives intégrant au moins deux partenaires indépendants représentants différents maillons d’une ou plusieurs filières, avec pour objectif de générer de la valeur, aussi bien pour l’amont que pour l’aval, et d’assurer une bonne répartition de la valeur créée notamment pour les producteurs agricoles.

Dépenses éligibles :
Dépenses immatérielles, plafonnées à 200.000 euros d’aide et 50 % du coût total des dépenses éligibles
Dépenses matérielles, plafonnées à 2.000.000 euros d’aide et 40 % maximum du coût total des dépenses éligibles
Les projets [< 1 M€] sont sélectionnés au fil de l’eau et ceux [> 1 M€] dans le cadre d’un processus approfondi.

La liste des lauréats sera publiée fin janvier, fin mai et fin octobre.

Eligibilité: Les opérateurs économiques portant un projet collectif de structuration de filière(s) d’une durée de 6 à 30 mois. Le projet doit impliquer des partenaires complémentaires, dont deux au moins sont indépendants, et qui relèvent d’au moins deux maillons différents d’une (ou plusieurs) filière agricole et agroalimentaire. Une convention de partenariat ou accord de consortium identifie le chef de file du projet et le rôle de chacun des partenaires. Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable qu’au moins une entreprise soit incluse dans le partenariat.
Type d'aide:
AAP
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/appel-projets-structuration-filieres

Structuration et développement de filières performantes : Renforcement du Fonds Avenir Bio

Statut:
Clôturé
Période:
13/01/2021
01/09/2022
Centre technique R&D Collectif filière Commerce de détail B to C Commerce de gros B to B Consortium d'entreprises Export import introduction Mise en marche Production Restauration
Résumé:
  • Renforcement de l’action du Fonds Avenir Bio géré par l’Agence Bio, soutenant des projets de structuration des filières de l’AB d’envergure nationale ou présentant un caractère particulièrement innovant et réplicable (cadre PAC ou fiscalité).
  • Encouragement JA et/ou OP dans cet AAP.
Eligibilité: Tout opérateur économique, du producteur au transformateur, impliqué dans l’agriculture biologique et dans un projet partenarial de filière
Type d'aide:
AAP
Périmètre produits:
Agriculture biologique

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/fonds-avenir-bio

Agroécologie et renouvellement des générations : "Bon diagnostic carbone" des jeunes agriculteurs

Statut:
Clôturé
Période:
15/12/2020
31/12/2021
Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Production
Résumé:

Prise en charge à 90% du coût d’un diagnostic carbone pour tous les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans.

Le plan d’actions et les recommandations établis lors de ce diagnostic s’appuieront sur les méthodologies du Label Bas Carbone. Cela permettra de diriger des financements vers des agriculteurs porteurs de projets vertueux pour le climat.

Concrètement, une fois labellisé, un exploitant pourra obtenir des crédits carbone valorisables auprès d’entreprises agissant pour la compensation de leur empreinte environnementale.

Eligibilité: Tous les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans.
Type d'aide:
AAP
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/bon-bilan-carbone

Structuration et développement de filières performantes : Professionnalisation des organisations de producteurs

Statut:
Clôturé
Période:
26/05/2021
31/12/2022
Collectif filière Production
Résumé:
  • Un volet « formation » destiné aux dirigeants d’OP : VIVEA, qui est un fonds d’assurance formation des actifs non-salariés agricoles, financera les offres de formation de différents prestataires sur la base d’un cahier des charges précis permettant aux participants d’acquérir des compétences juridiques, économiques et une formation pratique à la négociation.
  • Un volet « aide à l’investissement » destiné à financer des outils et services nécessaires à la mission de négociation collective des OP. Les investissements éligibles à ce dispositif se décomposent en trois volets : systèmes d’informations, conseil externe, appui au développement pour les nouvelles AOP réalisant la mission de négociation collective. L’AAP est ouvert depuis le 26/05/2021 et les dossiers doivent être déposés auprès de FranceAgriMer.
Eligibilité: Toutes les organisations de producteurs reconnues au titre du règlement européen dit « organisation commune de marché » (OCM).
Type d'aide:
Formation/aide à l'investissement
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/professionnalisation-organisations-producteurs

Transition agro-écologique et adaptation au changement climatique : Prime à la conversion des agroéquipements

Statut:
Clôturé
Période:
04/01/2021
31/12/2022
Entreprises individuelles Mise en marche Production
Résumé:

Désormais close, cette mesure a rencontré un franc succès avec 14 710 dossiers d’agriculteurs déposés.

Il s’agissait d’une aide à la conversion et à l’acquisition de matériels de précision ou de substitution permettant la réduction d’usage des phytopharmaceutiques ou fertilisants et le développement de nouvelles pratiques.

Eligibilité: Tout agriculteur ainsi qu’en cas d’investissements collectifs, les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole) et GIEE (groupement d’intérêt économique et environnemental) sur l'ensemble du territoire (bonofication pour l'Outre-Mer)
Type d'aide:
prime (logique de catalogue)
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/prime-conversion-soutien-aquisition-agro-equipements

Transition agro-écologique et adaptation au changement climatique : Accélérateur pour les entreprises d'agroéquipement et de biocontrôle

Statut:
Clôturé
Période:
01/01/2021
31/12/2022
Centre technique R&D Collectif filière Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Mise en marche Production
Résumé:

Ce plan commun au service de l’agroécologie mobilise l’arsenal de BPI France en matière de financement et d’accompagnement pour accroître durablement l’innovation et la compétitivité des entreprises d’agroéquipements, de biocontrôle et de production de protéines végétales.

Ce programme s’articule en 4 piliers :
– L’Accélérateur Agroécologie : programme d’accompagnement intensif de 18 mois qui permettra à 20 PME d’établir leur diagnostic, de définir un plan d’actions et de se confronter aux experts de leur secteur.
– L’Initiative Conseil : des modules de conseil et un parcours de pré-industrialisation pour des start-ups et PME. Certaines missions de conseil viseront plus spécifiquement l’adaptation au contexte sanitaire.
– Le Diagnostic « Innovation » et les missions d’immersion à l’international : Dans ce volet dédié à l’innovation, Bpifrance s’adresse plus particulièrement aux startups, PME et ETI de la filière des agroéquipements. Au travers d’une série de prestations de conseil (les Diag), une large variété de sujets pourra être couverte comme l’exploitation de la data, la mise en place d’une stratégie internationale ou encore la conception design.
Des modules dédiés au biocontrôle sont en cours de finalisation.

À partir du second semestre 2021, deux missions d’immersion business à l’international mettront en relation entreprises françaises et acteurs étrangers clés.
– Aide pour la faisabilité de l’innovation : ce quatrième pilier financera les études amont de faisabilité qu’elles soient techniques, économiques ou juridiques. L’accompagnement s’étend sur les dépenses de personnels, de prestations ou d’équipements et pour une durée maximale d’un an.

Eligibilité: Toutes les entreprises qui fournissent des solutions technologiques contribuant à la transition agroécologique (robots de désherbage, matériel de traitement ou de tri automatisé, outils d’aide à la décision pour l’agriculture de précision, biocontrôle, biostimulants…) ou qui participent à leur déploiement sur le terrain, afin de consolider leurs processus d’industrialisation et de commercialisation.
Type d'aide:
AAP
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/accelerateur-agroequipement-biocontrole

Transition agro-écologique et adaptation au changement climatique : Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques

Statut:
Clôturé
Période:
04/01/2021
31/12/2022
Centre technique R&D Collectif filière Consortium d'entreprises Entreprises individuelles Mise en marche Production
Résumé:

Aide à l’investissement dans le matériel pour faire face aux principaux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse).

Les dépenses éligibles sont listées dans un catalogue d’équipements.

Ce programme d’aides est ouvert jusqu’au 31/12/2022, mais les demandes seront traitées dans l’ordre chronologique d’arrivée et dans la limite des crédits disponibles.

Eligibilité: agriculteurs, bonification pour les Outre-Mer, les JA et les CUMA
Type d'aide:
AAP (logique de catalogue)
Périmètre produits:
tous fruits et légumes

Pour en savoir plus sur cette mesure, consultez ce lien:
https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/aide-protection-aleas-climatiques